Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 04 Avril 2024
  • Société : Me Thibaut BESANCENOT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016


Suivant testament olographe commencé en date du 1
ER Décembre 2019 et
terminé en date du 26 Janvier 2021, Monsieur Michel Camille PALLUEL, en son
vivant retraité, demeurant à LAVAL (53000) 3 rue de la Mutualité, veuf de Madame
Andréa Marie GIULINI et non remarié, décédé à LAVAL (53000) le 28 Janvier 2024, a
consenti plusieurs legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture
et de description de testament reçu par Maître Thibaut BESANCENOT, Notaire
membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Michel BESANCENOT,
Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Thibaut BESANCENOT, Notaires associés »,
titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CARCASSONNE (Aude), 530
Boulevard Denis Papin, le 15 Mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les
conditions de sa saisine.
Une copie authentique dudit acte de procès-verbal d’ouverture et de
description de testament a été adressée au Greffe du Tribunal Judiciaire de LAVAL
(53000), par lettre recommandée en date du 18 Mars 2024, et dont le certificat de
dépôt a été délivré par le Greffe, le 21 Mars 2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé
auprès du notaire soussigné chargé du règlement de la succession, référence
CRPCEN : 11002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire
de LAVAL (53000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie
de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.
Pour insertion
Me Thibaut BESANCENOT