- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 22 Décembre 2023
- Société : Me François GILLOURY
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D'OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
M. Claude Jean Pierre Charles MAILLET, veuf de Mme Jacqueline Renée Henriette GAGNEUX, demeurant à BEAUFORT-EN-ANJOU (49250), 14 rue de l'Hôpital, BEAUFORT-EN-VALLEE, né à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250), le 2 septembre 1935, et décédé à BEAUFORT-EN-VALLEE, le 21 septembre 2023, a institué un légataire universel, suivant testament olographe en date du 27 novembre 2019, déposé aux termes d'un procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Julien CONTANT, Notaire à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE, le 3 novembre 2023, dont la copie authentique accompagnée d'une copie du testament ont été reçues par le greffe du tribunal judiciaire d'Angers, le 15 novembre 2023. Aux termes d'un acte reçu par Me François GILLOURY, Notaire à CORNE, le 19 décembre 2023, il a été constaté que les conditions de la saisine du légataire universel sont remplies.
Dans le mois qui suit la présente publication, l'opposition à l'exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me François GILLOURY, à LOIRE-AUTHION (49630), 25 rue de la Croix Blanche, CORNE, référence CRPCEN 49039, notaire chargé du règlement de la succession. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
M. Claude Jean Pierre Charles MAILLET, veuf de Mme Jacqueline Renée Henriette GAGNEUX, demeurant à BEAUFORT-EN-ANJOU (49250), 14 rue de l'Hôpital, BEAUFORT-EN-VALLEE, né à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250), le 2 septembre 1935, et décédé à BEAUFORT-EN-VALLEE, le 21 septembre 2023, a institué un légataire universel, suivant testament olographe en date du 27 novembre 2019, déposé aux termes d'un procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Julien CONTANT, Notaire à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE, le 3 novembre 2023, dont la copie authentique accompagnée d'une copie du testament ont été reçues par le greffe du tribunal judiciaire d'Angers, le 15 novembre 2023. Aux termes d'un acte reçu par Me François GILLOURY, Notaire à CORNE, le 19 décembre 2023, il a été constaté que les conditions de la saisine du légataire universel sont remplies.
Dans le mois qui suit la présente publication, l'opposition à l'exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me François GILLOURY, à LOIRE-AUTHION (49630), 25 rue de la Croix Blanche, CORNE, référence CRPCEN 49039, notaire chargé du règlement de la succession. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis
Me GILLOURY, Notaire
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