- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Mai 2024
- Société : Me Etienne BERNARD
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 mars 2006,
Monsieur Stéphane Jean Maurice CLOUE, en son vivant sans profession, demeurant à CHATEAUROUX (36000) Résidence Saint Gildas 2/19 rue de la manufacture Royale.
Né à CHATEAUROUX (36000), le 6 septembre 1965.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHATEAUROUX (36000) (FRANCE), le 20 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Etienne BERNARD, Notaire titulaire d’un Office Notarial à ECUEILLÉ (Indre), 25, rue du 11 Novembre 1918, le 21 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Etienne BERNARD notaire à ECUEILLE (36240, référence CRPCEN : 36016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.