Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 25 Janvier 2024
  • Société : MAYENNE COMMUNAUTÉ

Ouverture d’enquête publique - 1er avis

Ouverture d’enquête publique - 1er avis

Une enquête publique unique dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives d’Andaine relative à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté par déclaration de projet et à l’impact environnemental du projet est ouverte du lundi 19 février 2024 – 9h00 au vendredi 22 mars 2024 – 17h00.
M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique unique, ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Lassay-les-Châteaux (18 place du 8 mai 1945 - 53110), siège de l’enquête, Saint-Julien-du-Terroux (42 rue Réaumur – 53110), Thuboeuf (8 rue des Sept-Forges – 53100), Sainte-Marie-du-Bois (11 rue Jacques-François Dujarié – 53110).
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, à titre indicatif :
-Lassay-les-Châteaux : du lundi au vendredi 8h30-12h00 // 14h00-17h00 (fermée le jeudi après-midi), le 1er et 3ème samedi du mois de 10h30 à 12h00
- Saint-Julien-du-Terroux : le lundi de 10h00 à 12h00, le jeudi de 17h00 à 19h00
- Thuboeuf : le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00
- Sainte-Marie-du-Bois : le lundi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 14h30 à 17h00.
En outre, le dossier de l’enquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de Saint-Julien-du-Terroux aux horaires indiqués ci-dessus.
Le dossier sera également consultable pendant la durée de l’enquête sur un site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- soit en les consignant directement sur les registres d’enquête à disposition du public, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du-Bois ;
- soit en les consignant directement sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux
- soit les adressant par écrit, à la mairie de Lassay-les-Châteaux, 18 place du 8 mai 1945 – 53 110 – à l’attention de M. le commissaire enquêteur, « enquête publique RD 34 », qui les annexera au registre,
- soit par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
rd34-lassay-les-chateaux@mail.registre-numerique.fr
Les observations déposées selon cette modalité seront versées sur le registre dématérialisé cité ci-dessus.
Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de :
- Sainte-Marie-du-Bois : le lundi 19 février 2024 de 9h00 à 12h00,
- Thuboeuf : le mardi 5 mars 2024 de 9h00 à 12h00,
- Saint-Julien-du-Terroux : le jeudi 14 mars 2024 de 17h00 à 19h00,
- Lassay-les-Châteaux : le vendredi 22 mars 2024 de 14h00 à 17h00.
Le dossier comprend une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête et l’information d’absence d’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale aux termes échus les 3 juillet 2023 et 25 septembre 2023.
Toute information complémentaire sur ce projet peut être demandée au conseil départemental de la Mayenne, porteur de projet, auprès de M. Jean-Jacques Cabaret – chef du service sécurité, études et exploitation – tél : 02 43 08 24 80.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en mairies de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux, Thuboeuf et Sainte-Marie-du-Bois pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr) et sur le site dédié (https://www.registre-numerique.fr/rd34-lassay-les-chateaux ) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera par ailleurs possible d’en obtenir communication en s’adressant à la préfecture de la Mayenne - bureau des procédures environnementales et foncières.
À l’issue de l’enquête publique unique, sera soumis à l’assemblée du conseil départemental, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des résultats de l’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que du procès verbal de la réunion d’examen conjoint.
Le conseil communautaire de Mayenne Communauté disposera alors d’un délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du PLUi de Mayenne Communauté avec le projet.