Annonce légale Haute-Saône

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
  • Date de parution : 12 Mai 2026
  • Société : MAY - TABOUROT

INSERTION - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

INSERTION - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Isabelle SAINT MARTIN-NICOLAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Isabelle SAINT MARTIN-NICOLAUD et Emmanuel GUY, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à ALÈS, 13, rue Pasteur, CRPCEN 30034, le 27 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Pierre Dominique Noël MAY, retraité, époux de Madame Monique Andrée Marie Thérèse TABOUROT, demeurant à LURE (70200) 59 avenue Joliot Curie. Né à GOUHENANS (70110) le 16 août 1938. Marié à la mairie de AMBLANS-ET-VELOTTE (70200) le 28 octobre 1961 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Madame Monique Andrée Marie Thérèse TABOUROT, retraitée, épouse de Monsieur Pierre Dominique Noël MAY, demeurant à LURE (70200) 59 avenue Joliot Curie. Née à VESOUL (70000) le 13 octobre 1941. Mariée à la mairie de AMBLANS-ET-VELOTTE (70200) le 28 octobre 1961 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Le Notaire.

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