- Type d'annonce : Constitution - SAS
- Nom du support : Lamanchelibre.fr
- Date de parution : 02 Juin 2023
- Société : MAY MAN
Avis de constitution
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé , en date du 30 mai 2023 , à Barneville-Carteret
Dénomination : MAY MAN. Société par actions simplifiée.
Siège social : 55 avenue de la Mer, 50270 Barneville, Basse-Normandie, France.
Objet : Toutes activités de restauration rapide, traiteur, plats à emporter, fourniture d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. La vente peut-être dans la boutique sur place, ou dans des équipements mobiles. Commerce de type restauration, commerce de boissons chaudes et froides.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 100 euros divisé en 100 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d'actions et agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
La cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénom(s) et adresse du cessionnaire, le nombre de titres de capital ou valeurs mobilière donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
L'agrément résultat d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant par la Société en vue d'une réduction du Capital.
A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert d'signé sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du seconde alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.
Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statut en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dument appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apports, de fusion, de partage consécutifs à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'amission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
Toutes cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
Ont été nommés :
Président : Sau Tran Haukoun
La société sera immatriculée au RCS CHERBOURG.
Pour avis
le Président