- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 21 Juillet 2023
- Société : Marthe SALLANSONNET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
SCP « JEANNIN-VIEILLARD-CANOVA
Notaires associés » 1 rue de Thiard71100 CHALON-SUR-SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du code de Procédure Civile
Suivant testament olographe en date du 29 décembre 2017 et d’un codicille fait à ANNECY en date du 30 mars 2020, Madame Hélène Marthe SALLANSONNET, en son vivant retraitée, demeurant à ANNECY (74000) 13 B avenue de Chambéry,
Décédée à EPAGNY METZ-TESSY (74330) le 17 mai 2023.
A CONSENTI UN LEGS UNIVERSEL
Le testament et son codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Marie-Elise CANOVA, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 20 juin 2023.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-Elise CANOVA, notaire susnommé, le 13 juillet 2023, il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Les oppositions à l’exercice de leurs droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Me Marie-Elise CANOVA, notaire susnommé, chargé du règlement de cette succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition des actes susvisés et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention
Me Marie-Elise CANOVA