Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 29 Mars 2024
  • Société : MARIE THERESE COMEAU

SUCCESSION

SELARL Stéphanie Narbot, Notaire

12 rue du 8 Mai
71130 GUEUGNON

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

SUCCESSION


Suivant testament olographe en date du 27 mai 2001, suivi de plusieurs codicilles,
Madame Marie Thérèse COMEAU, en son vivant retraitée, demeurant à TOULON-SUR-ARROUX (71320) 12 rue Philibert Commerson.
Née à LE CREUSOT (71200), le 16 juin 1931.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à TOULON-SUR-ARROUX (71320) (FRANCE) , le 21 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament et ses codicilles ont fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un premier procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 Mai 1945, le 26 juillet 2022 et d’un second procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 Mai 1945, le 27 juillet 2022, suivis d’un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel en date du 14 mars 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Une copie authentique desdits actes ont été envoyés au tribunal judiciaire de MACON (71000) qui en a accusé réception le 15 mars 2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie NARBOT, notaire à GUEUGNON (71130), référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON (71000) de l’expédition des procès-verbaux d’ouverture du testament et de ses codicilles et de l’expéditions de l’acte complémentaire.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.