- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Avril 2024
- Société : MARIE THERESE BOUILLOT - MONTCHARMONT
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 1er avril 2009, Madame Marie-Thérèse BOUILLOT, en son vivant retraitée, demeurant à CHAGNY (71150) 16 rue de la Boutière EHPAD. Veuve de Monsieur André Paul MONTCHARMONT, décédée à CHAGNY (71150), le 17 décembre 2023 a consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé par Me Pierre-Etienne CAMUSET, Notaire, au rang des minutes de la SCP «Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à CHALON SUR SAONE, 3 place Général De Gaulle, suivant procès-verbal en date du 12 février 2024.
Les oppositions pourront être formées auprès de Me CAMUSET, notaire susnommé, chargé de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament susvisé.
Pour avis.