- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 14 Octobre 2022
- Société : MARIE THERESE BARRET
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD,
notaires associés
1 Rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 janvier 1996, Mme Marie Thérèse CHAVOT, née à GENELARD (71420) le 9 août 1934, veuve de M. Raymond Louis BARRET, demeurant à SAINT-VALLIER (71230) Centre Hospitalier Jean Bouveri EHPAD Les Lys, décédée à SAINT-VALLIER (71230) le 25 juillet 2022, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Philippe ARGAUD, Notaire Associé de la Société "Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD, susnommée, le 4 octobre 2022, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Philippe ARGAUD, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées par le Greffe le 6 octobre 2022
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.