- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Juin 2024
- Société : MARIE DENISE LEBEAU
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 2 février 2013,
Madame Marie Denise LEBEAU, en son vivant retraitée, demeurant à JONCY (71460) Résidence Cleret 20 rue du Panetier.
Née à SAINT MARTIN DU TARTRE (71460) , le 5 mars 1928.
Veuve de Monsieur André Jean Claude MALFONDET et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à JONCY (71460) (FRANCE) , le 2 juin 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire associé membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée 'OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SAINT GENGOUX LE NATIONAL (Saône-et-Loire), 13 route de Joncy, le 24 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fanny HAREL, notaire à Saint Gengoux le National 71460, référence CRPCEN : 71019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.