Annonce légale Saône-et-Loire

---

AVIS

---

Par décision en date du 22 novembre 2006, le Juge du Tribunal d’Instance de CHAROLLES(71) – depuis lors fermé suite à la réforme de la carte judiciaire - a constaté la présomption d’absence de Madame Marie-Claude CLAVARON épouse TRABBIA née le 4 mars 1942 à BULLY (69), dont le dernier domicile connu était Le Roussy à OYE (71800).
Depuis lors, 17 ans se sont écoulés sans que Madame Marie-Claude CLAVARON épouse TRABBIA ne soit réapparue ou n’ait donné de ses nouvelles.
Ainsi et en application de l’article 122 du Code civil, il est demandé au Tribunal Judiciaire de :
- CONSTATER que Madame Marie-Claude CLAVARON épouse TRABBIA née le 4 mars 1942 à BULLY (69), dont le dernier domicile connu était Le Roussy à OYE (71800) n’a pas réapparu au cours des dix années qui ont suivi le Jugement constatant la présomption de son absence ;
- DECLARER en conséquence, l’absence de Madame Marie-Claude CLAVARON épouse TRABBIA née le 4 mars 1942 à BULLY (69), dont le dernier domicile connu était Le Roussy à OYE (71800) ;
- PRESCRIRE le délai dans lequel la publication des extraits de la décision devra intervenir ;
- ORDONNER la transcription du Jugement à intervenir sur les registres des décès du lieu du domicile de l’absent ou de sa dernière résidence.
Pour parution.
Le 26 janvier 2024