- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 17 Octobre 2025
- Société : MARGOT Philippe
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 10 octobre 2025 dressé par Me Dorothée LAVAUX, notaire à GRANDFONTAINE.
Monsieur Philippe François Antoine Marie MARGOT né le 10 juillet 1951 à REIMS.
Et Madame Marie-Françoise Rosalie Jeanne KOVACS née le 10 novembre 1962 à BESANÇON.
Demeurant ensemble 6 rue de la Champlitte, 70700 GY.
Mariés le 6 novembre 2004 par devant l'officier de l'État civil de LES AUXONS sous le régime de la communauté universelle, modifié et actuellement soumis au régime de la participation aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.