Annonce légale Saône-et-Loire

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-François LANEL Notaire associé membre de la société « NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (71100) 14, rue de la Banque (CRPCEN 71126), le 14 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
A la requête de :
Monsieur Thierry Marcel Clément MARECHAL et Madame Nathalie Jeanne Françoise MICHAUT, demeurant ensemble à SAINT-REMY (71100), 2, rue Docteur Roux,
Nés savoir :
- Monsieur MARECHAL à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 17 septembre 1959,
- Madame MICHAUT à DIJON (21000) le 1er août 1966.
Mariés à SALIVES (21580) le 16 juin 1990, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil , avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-François LANEL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.