- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Décembre 2025
- Société : MARCELLE JOURDAT
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 10 avril 2018,
Madame Marcelle Andrée JOURDAT, en son vivant retraitée, demeurant à CHAGNY (71150) 16 rue de la Boutière EHPAD.
Née à BEAUNE (21200), le 12 octobre 1922.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHAGNY (71150) (FRANCE), le 13 octobre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Yves CUNRATH, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE, 24 avenue Jean Jaurès, le 3 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Yves CUNRATH, Notaire à CHALON SUR SAONE (71100), 24, avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 71050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.