- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : MARC TRELAT
AMÉNAGEMENT RÉGIME MATRIMONIAL
AMÉNAGEMENT RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean FROMONTEIL, notaire à CHARNAY-LES-MACON (71850) 118B, Grande rue de la Coupée, le 29 décembre 2023, Monsieur Marc TRELAT, retraité né le 1er avril 1949 à MACON (71000) et Madame Simone Marie Thérèse BOUCAUD, retraitée, née le 9 janvier 1951 à CHAROLLES (71120), demeurant à BERZE-LA-VILLE (71960) 295, « Les Sauzets »
mariés à OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE (71120) le 23 novembre 1974 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul BONNETAIN, notaire à LA CLAYETTE (71800), le 22 novembre 1974, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté de biens immobiliers propres à Monsieur Marc TRELAT situés à BERZE-LA-VILLE (71960) lieudit « Terres de Verize » cadastrés section B numéros 452 et 455 et lieudit « Les Sauzets » cadastré section B numéro 418.
Les créanciers peuvent s’opposer à cet aménagement dans les trois mois suivant la présente parution, en l’office notarial de Me
FROMONTEIL où domicile a été élu.