Annonce légale Loire-Atlantique

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AVIS DE SCISSION

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Suivant décisions extraordinaires et ordinaires du 31 mars 2025, l'associée unique de la société MANUFACTURE DES TROIS PROVINCES - M3P (ci-après " M3P ") a :

- A approuvé avec effet au 31 mars 2025 à minuit le projet de scission de la société ateliers nantais de maroquinerie (SAS au capital de 160 000 €, dont le siège social est 2, impasse de la Manufacture ZA de la Garnerie (44190) SAINT-HILAIRE DE CLISSON, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 408 689 396 - ci-après " ANM "), formalisé par traité de scission sous condition suspensive du 24 février 2025 régulièrement déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES et publié au BODACC le 27 février 2025, aux termes duquel ANM a fait apport (i) à la société M3P de l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa branche d'activité de fabrication et vente d'articles de petite maroquinerie de luxe en sous-traitance, sise et exploitée à CLISSON (44190) 2 rue des Papetiers, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à la dite branche d'activité, évalués à 37.088.043 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 4.688.043 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder, soit un apport net estimé à 32.400.000 € et (ii) à la société ateliers du vignoble nantais - avn (SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est 2, impasse de la Manufacture - ZA de la Garnerie (44190) SAINT-HILAIRE DE CLISSON, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 939 996 237 - ci-après " AVN ") de l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa branche d'activité de travail à façon et de prestations artisanales manufacturières dans le domaine de la maroquinerie de luxe, sise et exploitée à SAINT-HILAIRE DE CLISSON (44190) 2 impasse de la Manufacture - ZA de la Garnerie, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à la dite branche d'activité, évalués à 49.074.758 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 8.074.758 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder soit un apport net estimé à 41.000.000 €.

- Approuvé l'apport de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente d'articles de petite maroquinerie de luxe en sous-traitance effectué par la société ANM au bénéfice de la société M3P et l'évaluation qui en été faite,

- Constaté qu'il s'agit d'une opération de scission sans échange de titres et, en conséquence, décidé conformément aux dispositions de l'article 745- 1 et 745-2 du Plan Comptable Général, qu'en l'absence d'augmentation du capital de la société M3P à l'issue de l'opération, la contrepartie de l'apport de la branche complète et autonome d'activité effectué par la société ANM en sa qualité de société scindée, sera inscrite au passif du bilan de la société M3P, au crédit d'un compte de report à nouveau ;

- Décidé la désignation en qualité de de commissaire aux comptes de la société M3P, pour une durée de 6 exercices, la société BECOUZE, dont le siège est à ANGERS (49100) 1, rue de Buffon, immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro SIREN 323 470 427 ; et

- Décidé la désignation de M. Jean-Marc SYLVESTRE, demeurant à POITIERS (86000) 39, rue Arsène Orillard en qualité de Directeur Général de la société M3P, à compter du 31 mars 2025, conformément aux stipulations de l'article 15.2 des statuts.

Le dépôt des pièces requises sera effectué au greffe du tribunal de commerce de NANTES.

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