- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Mai 2026
- Société : MALFONDET SIMONE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 12 mars 2023, Madame Simone MALFONDET, en son vivant retraitée, demeurant à BUXY (71390) chemin des marbres EHPAD Champ Fleury, née à SAINTE-HELENE (71390), le 13 octobre 1929, décédée à BUXY (71390) (FRANCE), le 13 octobre 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes de l’acte de notoriété contenant la description de testament reçu par Maître Frédéric VLEUGELS, Notaire Associé membre de la Société A Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, le 7 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Frédéric VLEUGELS, Notaire à MARCILLY-LES-BUXY 1738 route du Martrat, référence CRPCEN : 70154, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.