- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 12 Septembre 2024
- Société : Maîtres Sylvain Juillet et Claire Hernandez-Juillet
Etude de Maître Sylvain JUILLET
Notaire aux AIX D'ANGILLON (Cher), 21 rue de la RépubliqueI - Suivant acte reçu par Maître Sylvain JUILLET, Notaire titulaire d’un Office Notarial dont le siège est aux AIX D'ANGILLON, 21 rue de la République, le 30 juillet 2024, enregistré au service de la publicité foncière de l’enregistrement du CHER, le 12 août 2024, volume 2024P numéro 8510, a été constatée la donation par :
Monsieur Alain Pascal LAUVERJAT, Viticulteur, et Madame Nelly Sylvie Marylène BARRAT,
Conjoint collaborateur, son épouse, demeurant ensemble à MENETOU-RATEL (18300) 4 rue de la Poste.
Au profit de Madame Inès LAUVERJAT et Monsieur Florent LAUVERJAT, chacun pour moitié indivise,
De l’entreprise individuelle Alain Lauverjat, ayant son siège est à 18300 MENETOU-RATEL, « Le Bourg », identifiée au SIREN sous le numéro 343 237 186, code d’activité 01.21Z.
Comprenant des biens immobiliers pour une valeur de 355.000,00 euros et des biens mobiliers pour une valeur nette de 611.362,55 euros.
II - Suivant acte reçu par Maître Sylvain JUILLET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est aux AIX D'ANGILLON, 21 rue de la République, le 19 août 2024, enregistré au service de la publicité foncière de l’enregistrement du CHER, le 26 août 2024, volume 2024P, numéro 8729, a été constituée une société civile d’exploitation agricole avec apport de l’entreprise individuelle Alain Lauverjat, ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Dénomination : Domaine Alain Lauverjat
Siège social : MENETOU-RATEL (18300), 9 rue de la Poste
Durée : 99 années.
L'apport net en nature en ce compris les immeubles s'élève à NEUF CENT SOIXANTE-SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX EUROS ET CINQUANTE-CINQ CENTIMES (966 362,55 EUR).
Et les apports en numéraire à MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT EUROS ET QUARANTE-CINQ CENTIMES (1 637,45 EUR).
Le montant total des apports nets s'élève à NEUF CENT SOIXANTE-HUIT MILLE EUROS (968 000,00 EUR), égal au montant du capital social.
Cession de parts : Les cessions ne peuvent intervenir qu'après l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire.
L'exercice social a une durée de douze mois. Il débute le premier août et se termine le trente et un juillet de chaque année.
Le gérant est Monsieur Florent LAUVERJAT demeurant à SENS-BEAUJEU (18300), 17 route de Sancerre et Madame Inès LAUVERJAT, demeurant à SURY EN VAUX (18300), 2 chemin de la Salle, ès-qualités, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.
La durée de ses fonctions est : illimitée.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURGES.
Les oppositions devront être faites en l'Étude de Maître Sylvain JUILLET, notaire à LES AIX D’ANGILLON, dans les 10 jours de la présente parution.
Pour avis
Le notaire.