- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 21 Décembre 2023
- Société : Maîtres Sylvain Juillet et Claire Hernandez-Juillet
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Etude de Maîtres JUILLET Claire et Sylvain
18220 - LES AIX D'ANGILLON 18390 - SAINT GERMAIN DU PUYAVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Suivant testament olographe en date du 21 janvier 2014, Monsieur Christian Joseph René MARTROU, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-BOIS (18340) 6 La Chapelle, né à SIDI BEL ABBES, (ALGERIE) le 1er juin 1959, divorcé de Madame Nadine Solange ZAMBON, et non remarié, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, est décédé à SAINT-GERMAIN-DES-BOIS (18340), le 7 juillet 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt suivant procès verbal d'ouverture et de description reçu par Maître Julien BIGEARD, notaire à BOURGES (18000) le 11 octobre 2023, suivi d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaire aux AIX D'ANGILLON (18220) le 15 décembre 2023
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire
HERNANDEZ-JUILLET, notaire aux AIX D'ANGILLON (18220) 21 rue de la République, référence CRPCEN : 18006, dans le mois suivant la réception par
le greffe de la copie authentique du procès-verbal d'ouverture du testament et la copie figurée de ce testament.
La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d'un droit de saisine de plein droit à l'expiration du délai d'opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l'avis de saisine au BODACC et à un journal local d'annonces légales.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.