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AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION

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Suivant testament olographe en date du 10 janvier 2022, M. Richard Harold Charles IGEL, en son vivant retraité, demeurant à Saint-Germain-du-Puy (18390) 49 E allée Laurent Bilbeau, né à Bourges (18000), le 9 mai 1957. Célibataire et non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CHEVILLYLARUE (94550) le 24 mars 2022.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire HERNANDEZ-JUILLET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est aux Aix d'Angillon, 21 rue de la République, le 30 septembre 2022, suivi d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire reçu le 28 mars 2023. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaire à Les Aix d'Angillon (18220), référence CRPCEN : 18006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.