- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 02 Mars 2023
- Société : Maîtres Sylvain Juillet et Claire Hernandez-Juillet
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Etude de Maîtres JUILLET Claire et Sylvain
18220 Les Aix d'Angillon
18390 Saint-Germain-du-Puy
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 1er octobre 2012, Mme Marie-Thérèse Pierrette PLAIS, épouse DRUET, demeurant à Brécy (18220) 4 place Saint-Firmin née à Paris 18ème arrondissement (75018), le 22 août 1961, décédée à Brécy (18220), le 5 décembre 2017
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire HERNANDEZ-JUILLET, Notaire Associée aux Aix d'Angillon 18220, 21 rue de la République, le 21 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire HERNANDEZ-JUILLET, Notaire Associée aux Aix d'Angillon 18220, 21 rue de la République. Référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges (18000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession