- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 27 Octobre 2022
- Société : Maîtres Sylvain Juillet et Claire Hernandez-Juillet
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Maîtres Sylvain Juillet et Claire Hernandez-Juillet
Notaires associés, titulaires d’un
Office Notarial dont le siège est aux AIX D'ANGILLON 18220,
21 rue de la République
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 février 2011, Monsieur Alain Edouard DELACROIX, en son vivant retraité, demeurant à BRECY (18220) 5 cours Saint Ambroix, né à L'HAY-LES-ROSES (94240), le 30 août 1958, célibataire et non lié par un pacte civil de solidarité, est décédé à BRECY
(18220), le 26 août 2022.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire HERNANDEZ-JUILLET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial dont le siège est aux AIX D'ANGILLON, 21 rue de la République, le 17 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire HERNANDEZJUILLET, notaire à LES AIX D'ANGILLON (18220), référence CRPCEN : 18006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.