- Type d'annonce : Constitution - GFA
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 18 Janvier 2024
- Société : Maître Vignal-Feyssac-Besse-Khouri
AVIS DE CONSTITUTION
Maîtres VIGNAL-FEYSSAC-BESSE-KHOURI
Notaires associés à Ussel (19200)AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Anne-Claire BESSE, le 27 décembre 2023, il a été constitué un groupement forestier présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DU CHANT DU BOIS
Siège social : MAGNAT-L'ETRANGE (23260) 18 Nouaillat
Objet : La constitution, l'amélioration, l'acquisition, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, la coupe de bois ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale
pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Capital : 134.300,00 euros.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : Monsieur André BRUGERE et Madame Corinne BRUGERE née ROUGIER demeurant ensemble à MAGNAT-L'ETRANGE, (23260), 18 Nouaillat.
Cessions de parts : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé ayant la qualité d'exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
La société sera immatriculée au RCS de GUERET.
Pour avis et mention
Maître Anne-Claire BESSE