Annonce légale Seine-Maritime

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Suivant acte reçu par Maître Véronique GIORGI, Notaire à BACQUEVILLE EN CAUX (Seine Maritime), 69 Place du Général de Gaulle , CRPCEN 76035, le 21 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :

Monsieur Jean-Pierre François KAUFFMANN, retraité, et Madame Sylvie Geneviève Madeleine Marie LECHOPIER, retraitée, demeurant ensemble à BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730) 3 chemin du Quesnay.

Monsieur est né à VIENNE (AUTRICHE) le 4 avril 1952,

Madame est née à ETAMPES (91150) le 11 octobre 1955.

Mariés à la mairie de SACLAS (91690) le 9 juillet 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, en l’office notarial de Maître GIORGI où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement du régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertion
Le notaire.