- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Juin 2022
- Société : MAITRE THOMAS-CROLET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 octobre 1980, Monsieur Maurice Lucien NARJOLLET, en son vivant Retraité, demeurant à CHASSEY LE CAMP (71150) La Couhée, né à CHASSEY-LE-CAMP (71150), le 19 mai 1930, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CHAGNY (71150) (FRANCE), le 14 septembre 2017.
A consenti un legs universel.
Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Martine THOMAS CROLET, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à CHAGNY (71150) 25, rue de la Ferté, le 14 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Martine THOMAS CROLET, notaire à CHAGNY 25, rue de la Ferté, référence CRPCEN : 71057, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.