- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 15 Février 2024
- Société : Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée, membre d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à ECUEILLÉ (Indre), 25, rue du 11 Novembre 1918, le 5 février 2024, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de CHATEAUROUX 1, le 9 février 2024, Dossier 2024 00002987, référence 3604P01 2024 N 00101, a été cédé un fonds de commerce par :
Mme Marie-Thérèse Annick Françoise ROGUET, commerçante, épouse de Mr François Lucien Ernest ROBICHON, demeurant à PELLEVOISIN (36180) 1, rue Jean Giraudoux, née à BUZANCAIS (36500) le 24 janvier 1959 et mariée à la mairie de PELLEVOISIN (36180) le 23 juillet 2005 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Lucette JARRY, notaire à ARGENTON SUR CREUSE, le 27 juin 2005.
A :
Mme Véronique BARONNET, Responsable des ventes, demeurant à NOHANT-VIC (36400) 6, la petite planche , née à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le 9 janvier 1972, divorcée en uniques noces de Monsieur Bruno Lucien René TRUMEAU suivant jugement rendu par le Tribnal de Grande Instance de CHATEAUROUX, du 26 novembre 2019, devenu définitif.
Désignation du fonds : Un fonds de commerce de BAR TABAC CONFISERIE ARTICLES DE FUMEURS BIMBELOTERIE JOURNAUX LOTO FRANCAISE DES JEUX exploité à PELLEVOISIN (36180) 1 rue Jean Giraudoux, lui appartenant, connu sous l'enseigne « LE COUDRAY », et pour lequel le CEDANT est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHATEAUROUX 824.784.714.
Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour. Il en a eu la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR), s'appliquant aux éléments incorporels pour TREIZE MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (13 175,00 EUR) et au matériel pour SEIZE MILLE HUIT CENTS VINGT CINQ EUROS (16.825 €).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.