- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 24 Août 2023
- Société : Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 décembre 2022, Mademoiselle Florence Marie-Odile BUCHET, en son vivant aide soignante, demeurant à ECUEILLE (36240) Lieu dit Mirebeau.
Née à LOCHES (37600), le 25 avril 1974.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHATEAUROUX (36000) (FRANCE), le 19 mars 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie NICAUD POUCHOL, Notaire associée, membre d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Sylvie NICAUD POUCHOL, Notaire associée", titulaire d’un Office Notarial à ECUEILLÉ, 25, rue du 11 Novembre 1918, le 29 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, notaire à ECUEILLE (36240), référence CRPCEN : 36016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.