Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 20 Juillet 2023
  • Société : Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 9 novembre 2000,
Mademoiselle Georgette Huguette DUVOUX, en son vivant retraitée, demeurant à ECUEILLE (36240) 4, rue du 11 novembre.
Née à PELLEVOISIN (36180), le 4 mars 1933.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à VALENCAY (36600) (FRANCE), le 26 novembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée, membre d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée", titulaire d’un Office Notarial à ECUEILLÉ, 25, rue du 11 Novembre 1918, le 11 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, notaire à ECUEILLE (36240), référence CRPCEN : 36016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion
Le Notaire

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