- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 07 Mars 2024
- Société : Maitre Stéphane PATRY
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Maître Stéphane Patry
5 Ter rue de la Gaucherie18103 Vierzon
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 mars 2000,
Monsieur Jean-Paul Henri BERGOT, en son vivant Dessinateur d'art retraité, demeurant à VIERZON (18100), 8 rue Rouget de l'Isle. Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 15 février 1947. Décédé à VIERZON (18100) (FRANCE), le 9 octobre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabine HECQUET-SERVANT, Notaire salariée de la société par actions simplifiée dénommée «SPN Vierzon», titulaire d'un Office Notarial à VIERZON, 5 ter, rue de la Gaucherie, le 19 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Sabine HECQUET-SERVANT, notaire salariée au sein de l'Office Notarial sis à VIERZON (Cher), 5 Ter Rue de la Gaucherie, référence CRPCEN : 18058, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour Avis.
Me Sabine HECQUET-SERVANT