- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Avril 2026
- Société : Maître Simon LIMOGE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Simon LIMOGE, notaire à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY, le 25 mars 2026 il résulte que Monsieur Alain René MEROT, né le 10 septembre 1952 à BOURGES (18000) de nationalité française, et Madame Dominique Georgette FOULTIER, son épouse, née le 23 avril 1954 à NERONDES (18350) de nationalité française, demeurant ensemble au 37 route de Bourges 18110 SAINT-GEORGES-SUR-MOULON, mariés à la mairie de NERONDES le 5 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts ont aménagé partiellement pour l'avenir leur régime matrimonial en procédant à un apport à communauté d’un bien propre appartenant à Monsieur Alain René MÉROT situé à SAINT-GEORGES-SUR-MOULON (CHER) 18110, 24 Route de Bourges ; d’un bien propre appartenant à Monsieur Alain René MÉROT situé à SAINT-GEORGES-SUR-MOULON (CHER) 18110, 37 Route de Bourges ; d’un bien propre appartenant à Monsieur Alain René MÉROT situé à SAINT-GEORGES-SUR-MOULON (CHER) 18110, LES CHAMPS DROITS tel qu’il est établi par l’article 1397 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Simon LIMOGE, notaire à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY.