- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 18 Mai 2023
- Société : MAITRE SANDRA YVERNAULT
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
21 route d'Aubusson
23150 AHUN
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT
32 Avenue Winston Churchill 87220 FEYTIAT
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
LAVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 février 2019, M. Robert Louis THEILLARD, né à PIONNAT (23140), le 10 octobre 1928, en son vivant Retraité, demeurant à Aubusson (23200), 23 rue Saint jean EHPAD, veuf de Mme Monique Geneviève GASPARD et non remarié. Décédé à Aubusson (23200) (France), le 8 janvier 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt auxt ermes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandra YVERNAULT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Charles FRANÇOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés», titulaire d’Offices Notariaux à Bourganeuf (Creuse), 2, Avenue du Petit Bois et à Feytiat Haute-Vienne), 32 Avenue Winston Churchill, le 2 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandra YVERNAULT, notaire à FEYTIAT, référence CRPCEN : 87075, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GUERET de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.