- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Mai 2024
- Société : Maître Laurent GIRAUD
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Svt acte reçu par Me Laurent GIRAUD , Notaire associé à SAINT MARTIN D’AUXIGNY (Cher), CRPCEN 18016, le 26 avril 2024, il résulte que
Monsieur Michel LÉGUILLE, né à OUROUER-LES-BOURDELINS (18350) le 4 janvier 1952 et Madame Brigitte Renée Fernande CLAVIER, son épouse, née à BOURGES (18000) le 20 juillet 1950, demeurant ensemble à AVORD (18520) 4 rue de l'Eglise.
Mariés à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110) le 24 octobre 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Henri JOUBERT, notaire à NERONDES (18350), le 18 octobre 1975, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.