Annonce légale Cher

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Echo du Berry
  • Date de parution : 16 Mai 2024
  • Société : MAITRE JUSTINE LESAGE

AVIS DE MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL

Me Justine LESAGE

Notaire 38, Cours Manuel 18200 SAINT AMAND MONTROND

AVIS DE MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL


Information concernant les époux
Monsieur Christian Gérard LOOZ et Madame Patricia Marie José Hélène FRIES, son épouse, demeurant ensemble à LA GROUTTE (18200), 8 route de Saint-Georges, (nés Monsieur à VITRY-LE-FRANCOIS (51300) le 22 Novembre 1953 et Madame à ALTKIRCH (68130) le 18 mai 1955) mariés à la mairie d’ALTKIRCH (68130) le 28 Avril 1978 sous le régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre MULLER, notaire à ALTKIRCH (68130) le 13 Avril 1978.
Information concernant la modification du régime matrimonial
Adoption d’une clause d'attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux.
Adoption d’une clause de reprise des apports en cas de dissolution de la communauté pour une cause autre que le décès, par laquelle chacun des époux reprendra en nature les biens non constitutifs d'acquêts tombés en communauté de son chef.
Acte contenant la modification du régime matrimonial reçu par Maître Justine LESAGE, Notaire à SAINT-AMAND-MONTROND (Cher), 38 cours Manuel, le 26 Avril 2024.
Informations concernant l'opposition
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître LESAGE, notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour avis
Le notaire