- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Janvier 2022
- Société : MAITRE GUILLAUME VALUCHE
VENTE DE PARCELLE FORESTIERE
VENTE DE PARCELLE FORESTIERE
Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
Bien sis à LOUHANS "Le Bois Danjean
Description : Parcelles de taillis cadastrées Section 114 AE n° s
- 239 pour une contenance de 47a 70ca
- 240 pour une contenance de 32a 04 ca
- 240 pour une contenance de 7a 61 ca
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de MILLE EUROS (1 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, outre la provision sur droits et frais d’acquisition.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 21 janvier 2022, pour faire connaître à Maître Guillaume VALLUCHE, notaire à LOUHANS (71500) 15, rue d’Alsace, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.