- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 03 Juin 2022
- Société : MAITRE GUILLAUME VALLUCHE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Guillaume VALLUCHE, Notaire à LOUHANS 15, rue d'Alsace, CRPCEN 71106, le 24 mai 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial entre :
Monsieur Alain BOSDURE, et Madame Béatrice Andrée Rolande GRENIER-BOLEY, demeurant ensemble à LA CHAPELLE-NAUDE (71500) 76, impasse de la Grebaudière. Mariés à la mairie de MOREZ (39400) le 9 mai 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Information concernant la modification du régime matrimonial : Adoption d’un régime conventionnel de communauté de biens meubles et acquêts. Clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant en cas de décès.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’étude de Maître Guillaume VALLUCHE, notaire à LOUHANS 15, rue d’Alsace où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire