- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 21 Janvier 2022
- Société : MAITRE FANNY HAREL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire à ST GENGOUX LE NATIONAL (71460) 13, route de Joncy, le 14 janvier 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial,
Entre :
M. Daniel Francis BOUTAVANT, et Mme Jeanne Marie Alice TUSSEAU-BOUFFIERE, demeurant ensemble à LE CREUSOT (71200) 15, Boulevard Henri Paul Schneider Résidence "Le Capitole", bâtiment A.
M. est né à CUISEAUX (71480) le 16 août 1934,
Mme est née à BISSY-SUR-FLEY (71460) le 14 avril 1931.
Mariés à la mairie de BISSY SUR FLEY (71460) le 1er décembre 1955 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Bien apporté :
Madame TUSSEAU-BOUFFIERE déclare apporter A BISSY-SUR-FLEY (SAÔNE-ET-LOIRE) 71460, section ZE n° 48, 5052 Rue de la Closure pour 18a 40ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire