- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 25 Janvier 2024
- Société : Maître Edouard Brungs
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 février 2023,
Monsieur Jacques Edouard SOSNOWSKI, en son vivant retraité, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570) 8 rue des Carrières.
Né à BOURGES (18000), le 14 juin 1933.
Ayant conclu avec Madame Lyliane Thérèse ISAERT un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, suivant contrat reçu par Maître Pierre-Olivier DHALLUIN, notaire à BOURGES, le 5 septembre 2013.
Décédé à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570), le 6 septembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Séverine THOMAS, notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne, le 28 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Séverine THOMAS, notaire à BOURGES (18000) 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
Séverine THOMAS