- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Mai 2022
- Société : MAITRE CECILE GUIGUE FREROT
Maître Cécile GUIGUE-FREROT
Notaire
11, rue du Pranet
71370 OUROUX-SUR-SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
Du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 7 juillet 2014,
Monsieur Michel Henri BOUVRET en son vivant, retraité, veuf, non remarié, de Madame Alice CORDIER demeurant à ST-VINCENT-EN-BRESSE (71440) 33, route de Baudrières. Né à ST-VINCENT-EN-BRESSE (71440) le 9 janvier 1935. Décédé à ST-VINCENT-EN-BRESSE (71440) le 27 mai 2021.
A consenti des legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me GUIGUE-FREROT, le 23 avril 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine, et dont la copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été réceptionnées par le greffe du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, le 26 avril 2022.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Cécile GUIGUE-FREROT, notaire à OUROUX-SUR- SAONE (71370), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Me Cécile GUIGUE-FREROT