- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Avril 2022
- Société : MAITRE CECILE GUIGUE FREROT
CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE
MAITRE CECILE GUIGUE-FREROT
NOTAIRE à
OUROUX-SUR-SAONE (71370)
11, rue du Pranet
CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT, Notaire à OUROUX-SUR-SAONE, le 5 avril 2022, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de MACON 1, le 8 avril 2022, sous les mentions : Dossier 2022 00012425 références 7104P01 2022 N 00647
La Société LE CAVEAU DE VERDUN, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 €, ayant son siège social à VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350) rue Marguerite de Busseuil, identifiée sous le numéro SIREN 794.283.234 RCS Chalon-sur-Saône,
A VENDU, au profit de la Société dénommée LE CAVEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000 €, ayant son siège social à VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350) 8, rue Marguerite de Busseuil, identifiée sous le numéro SIREN 911.396.711 RCS Chalon-sur-Saône,
Sa branche d’activité de « restaurant », connu sous l’enseigne LE CAVEAU, sise et exploitée à VERDUN-SUR-LE-DOUBS, Rue Marguerite de Busseuil, pour lequel le Vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 794.283.234 et répertorié à l’INSEE sous le numéro SIRET 794.283.234.00019.
Avec l’ensemble des éléments corporels et incorporels composant ledit fonds, en ce compris le droit au bail commercial des locaux dans lesquels est exploité la branche d’activité cédée,
Prix : La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70 000 €) s'appliquant à savoir :
- aux éléments incorporels pour CINQUANTE SEPT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (57 450 €)
- et aux éléments corporels pour DOUZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (12 550 €)
Prix payé comptant et quittancé dans l’acte.
Entrée en jouissance : 1er avril 2022
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’étude de Maître Cécile GUIGUE-FREROT, où domicile a été élu, dans les dix jours de la dernière des insertions légales, conformément aux dispositions de l’article L141-14 du Code de commerce.
Pour avis
Me GUIGUE-FREROT