- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 20 Mars 2025
- Société : Maître Amélie SAH-BEDU
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 novembre 2022,
Monsieur Jean-Claude BALLET, en son vivant Retraité, veuf de Madame Edith Hélène Jeanne CARNOYE, demeurant à BOURGES (18000) 35 boulevard Santos Dumont .
Né à VIERZON (18100), le 14 juin 1940.
Décédé à BOURGES (18000) (FRANCE), le 18 novembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie SAH-BEDU , notaire associé membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne , le 26 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine, certificat de dépôt délivré par le Tribunal Judiciaire de BOURGES le 10 mars 2025 n° RG 24/00394.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie SAH-BEDU, notaire à BOURGES (18000) 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.