Annonce légale Indre

ENQUÊTE PUBLIQUE

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SUR LES PROJETS DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N° 1 ET N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VARENNES SUR FOUZON, COMMUNE DE VAL-FOUZON

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et de développement urbain, la commune de Val-Fouzon engage, par arrêté n° 55ARR2025 du 08 août 2025, deux révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Varennes sur Fouzon, Commune de Val-Fouzon. Cette démarche vise à adapter certains éléments du document d’urbanisme, tout en respectant les grandes orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Objet des révisions allégées
Ces révisions portent notamment sur le secteur de « La Borde » et le secteur de « Port Marseil » 
Révision N° 1 « La Borde » :
Secteur Laiterie :  
- Création de zones Uy et 1AUy sur une partie du zonage N 
-  Suppression de l’emplacement réservé N° 7 
- Création de nouveaux emplacements réservés pour une restructuration et/ou création de voies communales
Secteur Château :
Réalisation d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) 
Révision N° 2 « Port Marseil » :  
- Mise à jour des zones actuelles 2AUy à requalifier en Uy et 1AUy - Création de zones 1AUy et 2AUy sur une partie de la zone A en continuité de la zone d’activité 
- Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Organisation de l'enquête publique
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, une enquête publique se déroulera, en mairie de Val-Fouzon, du 02 septembre 2025 au 02 octobre 2025 inclus, permettant à l’ensemble des habitants de s’informer et de s’exprimer sur ce projet.

Le dossier sera consultable : 
• À la mairie de Val-Fouzon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
Le tribunal administratif de Limoges a désigné Madame Claudine MOREAU en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Roland RENARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêtrice assurera plusieurs permanences afin de recevoir les observations du public : 
• Mardi 02 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
 • Vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 
• Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 
• Jeudi 02 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de Val-Fouzon ou adressées par écrit à la commissaire enquêtrice.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête pendant une durée d'un an.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 02.54.41.13.26 ou par courriel à mairie@val-fouzon.fr