Annonce légale Indre

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES PROJETS DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N° 1 ET N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VARENNES SUR FOUZON, COMMUNE DE VAL-FOUZON

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Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et de développement urbain, la commune de Val-Fouzon engage, par arrêté n° 71ARR2025 du 06 novembre 2025, deux révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Varennes sur Fouzon, Commune de Val-Fouzon. Cette démarche vise à adapter certains éléments du document d’urbanisme, tout en respectant les grandes orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Objet des révisions allégées
Ces révisions portent notamment sur le secteur de « La Borde » et le secteur de « Port Marseil »
Révision N° 1 « La Borde » :
Secteur Laiterie :
- Création de zones Uy et 1AUy sur une partie du zonage N
- Suppression de l’emplacement réservé N° 7
- Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Secteur Château :
- Réalisation d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)
Révision N° 2 « Port Marseil » :
- Mise à jour des zones actuelles 2AUy à requalifier en Uy et 1AUy
- Création de zones 1AUy et 2AUy sur une partie de la zone A en continuité de la zone d’activité
- Création d’ Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Modification du règlement écrit et graphique
Organisation de l'enquête publique
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, une enquête publique se déroulera, en mairie de Val-Fouzon, du 15 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclus, permettant à l’ensemble des habitants de s’informer et de s’exprimer sur ce projet.
Le dossier sera consultable :
À la mairie de Val-Fouzon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
Le tribunal administratif de Limoges a désigné Madame Claudine MOREAU en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Roland RENARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêtrice assurera plusieurs permanences afin de recevoir les observations du public :
Lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
Lundi 22 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
Jeudi 08 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
Jeudi 15 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de Val-Fouzon ou adressées par écrit à la commissaire enquêtrice.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête pendant une durée d'un an.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 02.54.41.13.26 ou par courriel à mairie@val-fouzon.fr