- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 11 Septembre 2025
- Société : MAIRIE VAL FOUZON
AVIS DE REPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS DE REPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé que l’enquête publique relative à la révision N° 1 et la révision N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Varennes sur Fouzon, Commune de Val-Fouzon, initialement prévue du 02 septembre 2025 au 02 octobre 2025, est reportée à une date ultérieure.
L’enquête publique est reportée en raison de l’absence de transmission de l’avis conforme de l’autorité environnementale, avis indispensable à la constitution d’un dossier complet et conforme aux exigences réglementaires prévues par le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme, garantissant ainsi le droit à une information claire, accessible et transparente du public. En conséquence, l’enquête publique ne peut être légalement engagée tant que cet avis n’a pas été rendu ou réputé favorable.
Une nouvelle période d’enquête publique sera organisée, et fera l’objet d’un nouvel avis publié dans la presse ainsi que sur les supports habituels (affichage en mairie, panneau pocket,…).
Pendant cette future enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations selon les modalités qui seront précisées dans l’avis à venir.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 02.54.41.13.26 ou par courriel à mairie@val-fouzon.fr