- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Juin 2025
- Société : MAIRIE VAERNNE-L'ARCONCE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n°02-2025 en date du 27 mai 2025, Madame le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural au lieu-dit « BOTTERON » et de l’emplacement communal sis « Impasse des champs MAUJARDS »,
Monsieur René PICCINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête sera ouverte du 24 juin au 08 juillet 2025 soit 15 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de VARENNE-L'ARCONCE.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de VARENNE-L'ARCONCE :
-le 24 juin 2025 de 14h à 16h
-le 08 juillet 2025 de 14h à 16h
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre sera à disposition du public pour consigner les observations. De même, cesobservations pourront être envoyées en mairie de VARENNE-L'ARCONCE à l’attention du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie à l’issue de l’enquête.