Annonce légale Mayenne

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MAIRIE
11, rue de la Confrérie
53220 SAINT BERTHEVIN-LA-TANNIERE
 02.43.05.33.54
 mairie.st.berthevin@wanadoo.fr
Avis enquête publique
Régularisation d’un tronçon de chemin rural en vue de son aliénation
Par arrêté municipal n° 2024_51 du 23/09/2024, M le Maire a désigné un commissaire-enquêteur et ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la régularisation d’un tronçon de chemin rural en vue de son aliénation
A cet effet, Monsieur THOMAS Marcel, domicilié à LAVAL, a été désigné commissaire-enquêteur.
Les pièces du projet, objet de la présente enquête publique seront déposées à la mairie du 15 au 29 octobre, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie soit :
- soit de 9h à 12h les mardis, jeudis et vendredis
- de 9h à 13 h les mercredis,
- de 8h30 à9 h45 les samedis ;
Pendant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie (11 rue de le Confrérie -53220 Saint Berthevin-la-Tannière) ou en les adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.st.berthevin@wanadoo.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie afin de recevoir les déclarations orales et écrites les : mardi 15 et mardi 29 octobre de 10 h à 12 heures.
Après avoir constaté le registre de clôture de l’enquête, il y formulera ses conclusions sur le projet susvisé
Le Maire, Léonce LAGOUTTE