Annonce légale Mayenne

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

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Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de MOUTIERS, DOMALAIN, AVAILLES-SUR- SEICHE, GENNES-SUR-SEICHE, LA-GUERCHE-DE-BRETAGNE, SAINT-GERMAIN-DU-PINEL et GASTINES (S3) qu'une consultation du public va être ouverte du lundi 25 novembre au mardi 24 décembre 2024 inclus, sur la demande présentée par le GAEC DU GRAND CORBELET, en vue d'obtenir l'enregistrement de l'augmentation des effectifs de vaches laitières, situé au lieu-dit « Grand Corbelet » sur la commune de MOUTIERS.

Le dossier est consultable :

• à la mairie de MOUTI ERS aux heures suivantes : les lundis de 09h00 à 12h30 ; les mardis de 09h00 à 12h30 ; Fermée les mercredis ; Les jeudis de 09h00 à 12h 30 ; Les vendredis de 09h00 à 12h30 ;Les samedis.de 09h00 à 12h00.

sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse suivante :

https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe.

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :

• à la mairie de MOUTIERS, sur un registre ouvert à cet effet ;

• par voie postale : à l'attention de Monsieur le préfet d'IIIe-et-Vilaine — DCIAT / Bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 81 boulevard d'Armorique, 35026 RENNES Cedex 9 ;

par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.nouv.fr (en précisant l'objet du courriel :

« Consultation du public_GAEC DU GRAND CORBELET »).

À l'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l'ensemble du dossier et pièces annexées.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Elle sera formalisée par la signature d'un arrêté préfectoral.

Pour le préfet d'Ille-et-Vilaine par intérim,

préfet délégué pour la défense et la sécurité zone Ouest

et par délégation,

Le secrétaire général, Pierre LARREY