Annonce légale Mayenne

Commune de FONTAINE-COUVERTE (53350) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Aliénation de chemins ruraux

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Par arrêté municipal n°2023-25 en date du 07 novembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de FONTAINE-COUVERTE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue d'aliéner les chemins ruraux suivants :

Dossier 211032 : La Forterie,

Dossier 15126 : Les Hunaudières,

Dossier 21734 : La Fontaine,

Dossier 211056 : La Rivière Pommeraie (tronçon).

A cet effet, Monsieur Gérard MARIE a été désigné commissaire enquêteur pour procéder à l'enquête publique qui se déroulera à la mairie de FONTAINE-COUVERTE du jeudi 30 novembre 2023, à 10h00, au vendredi 15 décembre 2023 inclus, à 12h30.

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public en mairie de FONTAINE-COUVERTE pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00.

Il est également consultable sur le site internet de la mairie : https://fontaine-couverte.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :

- jeudi 30 novembre 2023, de 10h00 à 12h00,

- vendredi 15 décembre 2023, de 09h30 à 12h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou être adressées par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de FONTAINE-COUVERTE, 16, rue Pierre Barauderie 53350 FONTAINE-COUVERTE.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la fin de l'enquête.

Le maire, Jérôme BASLE