Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Echo du Berry
  • Date de parution : 30 Mars 2023
  • Société : MAIRIE DE VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY

ENQUÊTE PUBLIQUE

MAIRIE DE VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY


ENQUÊTE PUBLIQUE


Il sera procédé à une enquête publique en vue de l'aliénation du chemin rural "des Beaux-Frères à Valençay" situé au lieudit "Les Beaux-Frères" du village de Villentrois au profit de M.HENAULT Louis pendant seize jours du 25 avril 2023 au 10 mai 2023.
Les pièces du dossier pourront être consultées à la Mairie de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY siège de la commune nouvelle aux dates indiquées de 9 h à 12 h les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et les observations consignées éventuellement sur le registre d'enquête ou adressées par écrit au Commissaire enquêteur.
M. Gilles BOURROUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur et siègera en Mairie de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY les :
- Mardi 25 avril de 9 h à 11 h
- Mardi 10 mai de 10 h à 12 h