Annonce légale Cher

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DE TROUY

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Le Maire de la ville de Trouy a prescrit par arrêté n° 02_2023 en date du 12 janvier 2023 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’agrandissement du cimetière communal de Trouy.
L’enquête se déroulera à la mairie de Trouy, du vendredi 3/02/2023 au lundi 20/02/2023.
À cet effet Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Madame Marie-Reine BRETON en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Trouy et mis à la disposition du public pendant les 18 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : 
MAIRIE Place du 8 mai 1945, 18570 Trouy Tél. : 02.48.64.78.18 
Lundi 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
Mardi 9 h à 12 h et 14 h à 18 h
Mercredi 9 h à 12 h
Jeudi 9 h à 12 h
Vendredi 9 h à 17 h

MAIRIE ANNEXE Route de Châteauneuf, 18570 Trouy Tél. : 02.48.21.08.04 
Ouverture Mercredi 14 h à 16 h Fermé les vacances scolaires
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier en mairie et sur le site internet de la commune : villedetrouy.fr / Environnement /cimetière communal.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, ou les adresser par écrit à l’intention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Trouy
Projet d’agrandissement du cimetière
A l’attention de Madame le commissaire enquêteur
Place du 8 mai 1945 18570 TROUY
Ou par mail : mairie@villedetrouy.fr
Objet : enquête publique agrandissement cimetière
Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
- Vendredi 3 février 2023 de 14 h à 17 h en mairie
- Mercredi 8 février 2023 de 14 h à 16 h à la mairie annexe
- Lundi 20 février 2023 de 14 h à 17 h en mairie
Le rapport et les conclusions de Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de TROUY pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville : villedetrouy.fr / Environnement /cimetière communal.
Le Préfet du Cher est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’agrandissement du cimetière communal de TROUY, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’agrandissement du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.